Communautés métropolitaines et Chartes municipales
Abonnez-vous à la seule publication qui assure le suivi et la mise à jour des nouvelles lois adoptées suite aux fusions municipales. Indexées par Mes Hétu et Duplessis, retrouvez dans cette publication...
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Santé et...
Si vous êtes impliqué de près ou de loin dans la gestion des renseignements personnels dans les SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, cet ouvrage vous fournira un cadre de référence unique pour...
View ArticleRépertoire des infractions
Un outil indispensable de près de 500 pages, mis à jour deux fois par année contenant les principales infractions au Code de la sécurité routière. Ce répertoire est disponible dans un format pratique,...
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Relations du travail en milieu municipal
Cet ouvrage de référence pratique vous permet d’avoir à votre disposition toute la législation en matière des relations de travail en milieu municipal. L'encadrement juridique des rapports de travail,...
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Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée par Me Jean Hétu
Connaissez-vous tous vos droits ? Savez-vous quelles sont les dépenses faites pour le compte de la municipalité ? Et quelles sont celles jugées illégales ? En matière de rémunération, connaissez-vous...
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Code des municipalités, Lois principales et complémentaires
Code des municipalités, Lois principales et complémentairesLe Code des municipalités, rédigé par Mes Yvon Duplessis et Jean Hétu, regroupe l'ensemble des lois pertinentes à la pratique des...
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Code des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles
L’ouvrage Code des municipalités regroupe quatre volumes; les lois fondamentalesà la base de l'organisation et de l'exercice des compétences municipales, les Lois complémentaires ainsi que les...
View ArticleLoi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes, Textes...
La Loi sur les compétences municipales a bouleversé la pratique du droit municipal. Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 160 articles de la Loi sur les cités et villes. Elle...
View ArticleLoi sur les compétences municipales et Code municipal, Textes explicatifs et...
La Loi sur les compétences municipales a bouleversé la pratique du droit municipal. Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 450 articles du Code municipal du Québec. Elle fait...
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Contrats des organismes publics - Loi commentée
Contrats des organismes publics - Loi commentée L’encadrement des processus contractuels des ministères et des organismes publics a été revisité à plusieurs reprises depuis la Révolution tranquille. La...
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Manuel de l'élu municipal, 5e édition
Un guide pratique qui vous permettra de bien remplir votre mandat et d’augmenter de façon significative l'efficacité de votre action municipale! Vous êtes maire, conseiller ou encore gestionnaire...
View ArticleRèglements concernant les municipalités
Procurez-vous le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités. Cet ouvrage contient les textes bilingues de tous les règlements adoptés en...
View ArticleJustice administrative - Loi commentée, 3e édition
Suite à des modifications législatives et des jugements importants rendus par des tribunaux supérieurs, voici la 3e édition d'un ouvrage reconnu comme étant la référence en la matière.Procurez-vous le...
View ArticleDroit municipal : Principes généraux et contentieux
« Droit municipal : Principes généraux et contentieux » est l'ouvrage numéro 1 des gestionnaires municipaux. Que ce soit pour des questions d'appels d'offres, de responsabilité, de taxation ou...
View ArticlePolitiques et directives de l'environnement au Québec
Vous possédez déjà l’abonnement L'Environnement au Québecen version papier? Procurez-vous cet ouvrage, un complément indispensable offrant toutes les politiques gouvernementales en matière...
View ArticleL'encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec
NOUVEAUTÉ !L'encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au QuébecÉquipe d'auteurs de chez Cain Lamarre Casgrain Wells sous la direction de Me François RouetteUn guide de référence...
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Formation café - Les meilleures pratiques en matière de gestion de contrats...
Fonctionnaires et élus municipaux, juristes, gestionnaires impliqués dans les processus d’appels d’offres… Saisissez l’occasion de mettre à jour vos connaissances et d’acquérir les meilleures...
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Formation café - La rédaction de documents dans un contexte municipal
Ce colloque portera sur les enjeux de la rédaction des règlements municipaux, des contrats municipaux conclus de gré à gré ou suite à un appel d'offres et finalement sur les documents de toute nature...
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Formation café - Droit de l'environnement: la ressource Eau
Le webinaire Droit de l'environnement : la ressource Eau est un événement incontournable pour tout praticien désirant être au fait des enjeux et de la réglementation entourant l'Eau.Cette formation...
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Contrats des organismes publics québécois
Apprivoisez les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats! Bénéficiez d'une source de documentation complète, mise à jour de façon trimestrielle, sur les contrats avec...
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