Communautés métropolitaines et Chartes municipales
Abonnez-vous à la seule publication qui assure le suivi et la mise à jour des nouvelles lois adoptées suite aux fusions municipales. Indexées par Mes Hétu et Duplessis, retrouvez dans cette publication...
View ArticleAccès à l'information et protection des renseignements personnels - Santé et...
Si vous êtes impliqué de près ou de loin dans la gestion des renseignements personnels dans les SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, cet ouvrage vous fournira un cadre de référence unique pour...
View ArticleRelations du travail en milieu municipal
Cet ouvrage de référence pratique vous permet d’avoir à votre disposition toute la législation en matière des relations de travail en milieu municipal. L'encadrement juridique des rapports de travail,...
View ArticleCode des municipalités, Lois principales et complémentaires
Code des municipalités, Lois principales et complémentairesLe Code des municipalités, rédigé par Mes Yvon Duplessis et Jean Hétu, regroupe l'ensemble des lois pertinentes à la pratique des...
View ArticleCode des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles
L’ouvrage Code des municipalités regroupe quatre volumes; les lois fondamentalesà la base de l'organisation et de l'exercice des compétences municipales, les Lois complémentaires ainsi que les...
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La Loi sur les compétences municipales a bouleversé la pratique du droit municipal. Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 160 articles de la Loi sur les cités et villes. Elle...
View ArticleLoi sur les compétences municipales et Code municipal, Textes explicatifs et...
La Loi sur les compétences municipales a bouleversé la pratique du droit municipal. Vous savez déjà que cette loi abroge, modifie et reprend plus de 450 articles du Code municipal du Québec. Elle fait...
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Procurez-vous le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités. Cet ouvrage contient les textes bilingues de tous les règlements adoptés en...
View ArticleDroit municipal : Principes généraux et contentieux
« Droit municipal : Principes généraux et contentieux » est l'ouvrage numéro 1 des gestionnaires municipaux. Que ce soit pour des questions d'appels d'offres, de responsabilité, de taxation ou...
View ArticlePolitiques et directives de l'environnement au Québec
Vous possédez déjà l’abonnement L'Environnement au Québecen version papier? Procurez-vous cet ouvrage, un complément indispensable offrant toutes les politiques gouvernementales en matière...
View ArticleL'encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec
NOUVEAUTÉ !L'encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au QuébecÉquipe d'auteurs de chez Cain Lamarre Casgrain Wells sous la direction de Me François RouetteUn guide de référence...
View ArticleContrats des organismes publics québécois
Apprivoisez les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats! Bénéficiez d'une source de documentation complète, mise à jour de façon trimestrielle, sur les contrats avec...
View ArticleContrats des organismes publics inférieurs au seuil d’appel d’offres -...
NOUVEAUTÉ !Découvrez la démarche à suivre pour l’octroi de vos contrats les plus fréquents et évitez les zones grises ! Étant déjà un chef de file en matière d’ouvrages relatifs aux contrats des...
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Quand les gestionnaires municipaux ou leurs avocats ont une question, voici ce qu'ils consultent !Selon vous, quel est le secteur où les lois et les règlements sont modifiés le plus souvent ? Si vous...
View ArticleSécurité routière - Législation applicable au Québec
Procurez-vous l'ouvrage le plus complet en matière de sécurité routière et de transport au Québec! Comprenant toute la documentation et la législation québécoise et fédérale applicables sur notre...
View ArticleLa gestion de l'eau
NOUVEAU ! Découvrez le seul ouvrage qui traite du droit de l'eau sous toutes ses formes ! La gestion de l'eauCet ouvrage, le premier sur le sujet aussi complet et exhaustif, vous permettra de vous...
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Cet ouvrage de référence pratique, traitant du droit de l’environnement, a été conçu à l'intention des juristes, ingénieurs, consultants, chargés de projets en entreprise et autres intervenants...
View ArticleContrôle judiciaire de l'action gouvernementale
Cet ouvrage présente une étude approfondie du droit québécois et canadien relatif au contrôle judiciaire de l'action gouvernementale. Vous y trouverez, en plus d'une description détaillée du...
View ArticleLoi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée par Me Jean Hétu
Connaissez-vous tous vos droits ? Savez-vous quelles sont les dépenses faites pour le compte de la municipalité ? Et quelles sont celles jugées illégales ? En matière de rémunération, connaissez-vous...
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NOUVEAU ! Au Québec, la règle générale veut que le contrat public soit adjugé au plus bas soumissionnaire, bien que cela ne garantisse pas la qualité ni d’économie à long terme. En revanche, les lois...
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Une nouvelle édition qui contient les récents changements dans la Loi sur les contrats des organismes publics L'entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics en octobre 2008...
View ArticleManuel de l'élu municipal, 6e édition
Un incontournable en vue des élections 2013 ! Un guide pratique qui vous permettra de bien remplir votre mandat et d’augmenter de façon significative l'efficacité de votre action municipale Vous êtes...
View ArticleÉthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits...
Un incontournable pour les élections de 2013 ! Adoptez des principes simples et pratiques et évitez les scandales L’adoption de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale est venue...
View ArticleWebinaire CCH - Les meilleures pratiques en matière de gestion de contrats...
Fonctionnaires et élus municipaux, juristes, gestionnaires impliqués dans les processus d’appels d’offres… Saisissez l’occasion de mettre à jour vos connaissances et d’acquérir les meilleures...
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Le webinaire Droit de l'environnement : la ressource Eau est un événement incontournable pour tout praticien désirant être au fait des enjeux et de la réglementation entourant l'Eau.Cette formation...
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Visionnez ces conférences à l’endroit et au moment qui vous conviennent ! Nouveauté Vous pouvez maintenant acheter le webinaire complet ou chacune des conférences qui le composent séparément ! Vos...
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Visionnez ce webinaire à l'endroit et au moment qui vous conviennent !Assurez-vous de bien comprendre les nouvelles règles établies par la Loi sur les contrats des organismes publicsLa Loi sur les...
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Conférences présentées dans ce webinaire : Conférence # 1 : Revue générale des règles de l'évaluation foncièreMe Joseph-André RoyCette conférence traitera des sujets suivants : L'organisme municipal...
View ArticleGuide pratique des stratégies contractuelles municipales
Ce nouveau livre, dédié aux organismes municipaux, est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles au niveau municipal. Il vise à aider les...
View ArticleJustice administrative - Loi commentée, 3e édition
Suite à des modifications législatives et des jugements importants rendus par des tribunaux supérieurs, voici la 3e édition d'un ouvrage reconnu comme étant la référence en la matière.Procurez-vous le...
View ArticleAccès à l'information et la protection des renseignements personnels
Considérant le nombre important de décisions rendues année après année par la Commission de l'accès à l'information (CAI) et par les tribunaux, vos décisions en matière d'accès aux documents ne sont...
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